Toutes les réponses à vos questions

e-novass repond à vos questions pour l’assurance Habitation

Une fois que vous aurez créé votre Espace Client, vous pourrez réaliser des devis sur nos produits SECU’ROUTE – SCOLAIRE – HABITATION. Lorsque vous aurez effectué un devis, vous aurez le choix de le sauvegarder ou de souscrire le contrat.
Si vous choisissez de souscrire le contrat, il vous suffira de vous munir de votre RIB qu’il faudra nous transmettre afin de valider la souscription. Vous pourrez nous transmettre le RIB ultérieurement sur votre Espace Client, mais il est indispensable pour valider la souscription du contrat.
Dès la mise en place du contrat, vous recevrez un mail de confirmation et vous trouverez sur votre Espace client votre contrat.

Une fois client, vous aurez certainement un jour des questions sur vos garanties, sur vos primes, sur un éventuel sinistre, etc… En tant qu’assuré, vous découvrirez sur votre Espace Client notre Service Clients qui sera à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.

En cas de sinistre, notre Service Client sera à votre disposition pour vous guider et vous accompagner. En tant que client, grâce à notre Service Clients accessible depuis votre espace client, vous pourrez déclarer votre sinistre en ligne et ainsi gagner du temps.
Vous y trouverez également tous les documents nécessaires à la bonne gestion de votre sinistre.

En cas de changement de situation ou de risque, tel que l’agrandissement de votre maison, l’installation d’une piscine ou simplement le changement de vos coordonnées téléphoniques ou bancaires…. En tant qu’assuré, grâce à notre Service Clients accessible depuis votre espace client, vous pourrez déclarer le changement en ligne et ainsi gagner du temps. Notre Service Clients sera également à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.

Pour la souscription d’une assurance multirisques habitation il faut généralement déterminer la valeur du contenu de votre habitation. Parfois, l’assureur vous proposera des montants forfaitaires : 20.000€, 40.000€, 60.000€ ou plus, mais il existe aussi des contrats qui ne fixent pas de limite. (Voir formule PRESTIGE)
C’est pour vous la garantie d’être indemnisée pour le contenu de votre habitation sans limite.

En effet, c’est ce montant évalué qui représentera l’indemnisation maximum que vous toucherez en cas de sinistre. Mais aussi, les capitaux assurés servent à déterminer votre niveau de risque et donc le montant de la prime d’assurance.

Une sous-évaluation vous empêcherait donc d’obtenir une bonne indemnisation. Mais à l’inverse une surévaluation vous pénaliserait puisque vous payeriez une prime trop élevée pour n’obtenir qu’une indemnisation correspondant à la valeur réelle de vos biens car l’assurance n’a pas pour but d’enrichir le client sinistré, mais de le dédommager de son préjudice.

Oui, vous pouvez immédiatement souscrire l’une de nos formules Multirisque Habitation. Les incidents survenant après la souscription seront garantis selon les dispositions générales et particulières du contrat.<br>
Si vous avez déjà une assurance Multirisque Habitation, n’oubliez pas de demander la résiliation à la prochaine échéance.

La majorité des contrats se renouvellent automatiquement chaque année. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat à la date d’échéance annuelle, en respectant le préavis (entre 1 et 2 mois) fixé par l’assureur.
Exemple : pour une échéance au 1er janvier avec deux mois de préavis, votre courrier doit être posté au plus tard le 31.10.
Une nouvelle loi vous permet cependant de résilier votre contrat lorsque vous avez connaissance (l’avis d’échéance) de la nouvelle prime à payer. En effet, grâce à la Loi Chatel, vous disposez d’un délai de 20 jours pour résilier votre contrat à partir de la date d’envoi de l’avis d’échéance par la compagnie. (Cachet de la poste faisant foi)
Exemple : votre assureur actuel poste l’avis d’échéance le 5 décembre pour une échéance au 1er janvier. Vous avez jusqu’au 25 décembre pour demander la résiliation.

– A l’échéance anniversaire de votre contrat en respectant le préavis imposé par l’assureur (1 ou 2 mois). Selon l’article L 113.12 du code des assurances.
– En cas de changement d’adresse, justifiez votre déménagement avec un état des lieux de sortie si vous êtes locataire ou un acte de vente si vous êtes propriétaire.
La résiliation prend effet 1 mois après notification par courrier recommandé. Selon l’article L 113.16 du code des assurances.
– Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez de 20 jours après l’envoi de l’avis d’échéance par la compagnie pour demander la résiliation. Ce délai de 20 jours court à partir de la date d’envoi de l’avis (il est conseillé de conserver l’enveloppe). Selon l’article L 113.15 du code des assurances.

Toutes les définitions

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime et/ou à la chose endommagée constituant la clause exclusive des dommages corporels, matériels et immatériels consécutif.

Vous-même en qualité de souscripteur du contrat, les personnes vivant habituellement à votre foyer (sauf vos locataires) ainsi que toute autre personne désignée aux Conditions Particulières du contrat et sous réserve des conditions spécifiques à la garantie secours mutualiste des présentes Dispositions Générales.

Les constructions à usage privatif (y compris dépendances, murs d’enceinte et clôtures de toutes natures sauf celles réalisées avec les plantations) vous appartenant situées au lieu de « situation du risque » ainsi que tous leurs aménagements et installations vous appartenant, attachés à l’immeuble à perpétuelle demeure, qui sont scellés ou qui ne peuvent être détachés sans être fractures, détériorés ou sans détériorer les constructions.
Si vous êtes copropriétaire, la garantie ne porte que sur la partie des bâtiments vous appartenant en propre et sur votre quote-part dans tes parties communes. Cette garantie n’intervient qu’en comblement et en cas d’insuffisance de l’assurance de l’immeuble.

Toute réunion d’objets :
– de même nature ou ayant un rapport entre eux
– dont la Iiste ou le nombre n’a pas un caractère fini
– dont la perte su la détérioration d’un seul élément peut déprécier l’ensemble dans une proportion supérieure à la valeur de ce seul élément.
La dépréciation générale subie par une collection du tait de la perte ou de la détérioration d’un ou de plusieurs de ses éléments n’est jamais indemnisée.

En maison Particulière ‘toute construction non habitable séparée ou non de l’habitation à usage exclusivement privatif, telle que garages, remises, granges. Ne sont pas considérées comme des dépendances, les constructions non habitables situées en-dessous ou au-dessus des locaux d’habitation.
En appartement il s’agit des locaux non habitables à usage privatif, sans communication avec celui-ci et situés à l’adresse du risque. Sont également considérés comme dépendance les garages d’une surface au sol inférieure à 50m² dont vous avez l’usage ou la propriété, quelle que soit leur adresse, et pour lesquels notre garantie est limitée au contenu, à la responsabilité locative et au recours des voisins et des tiers.

Dommages corporels : Toute attente corporelle subie par une personne physique.
– Dommages matériels : Toute détérioration, destruction ou perte d’une chose ou d’une substance, ainsi que toute atteinte physique à un animal
– Dommages immatériels : Tous préjudices pécuniaires résultant de la privation de jouissance d’un droit de l’interruption d’un service rendu par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d’un bénéfice, qui sont la conséquence directe de dommages corporels ou maternés garantis.

Espèces monnayées, billets de banque et toutes valeurs à caractère négociable, notamment les chèques, les cartes de crédit, les titres de toute nature, les chèques restaurant, les timbres-poste non oblitères, les vignettes, les billets de loterie, de Pari Mutuel Urbain et de tous jeux de hasard.

Somme restant à la charge de l’assuré.

La combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.

Les installations et aménagements qui ne peuvent être détachés sans être détériores ou sans détériorer la construction, exécutés à l’intérieur de votre habitation : ils comprennent les peintures et les vernis, revêtements de boiseries, faux plafonds, installations de chauffage ou de climatisation, les systèmes d’alarme, tous revêtements de sols, murs, plafonds ainsi que les salles de bains et cuisines aménagées (hors équipements électroménagers) et tes placards :
– si vous êtes « propriétaire » : que vous avez exécutés à vos frais ou qui, exécutés aux frais d’un locataire, sont devenus votre propriété (y compris en cas de résiliation de plein droit du bail)
– si vous êtes « locataire » : que vous avez exécutes à vos frais ou que vous avez repris avec un bail en cours, des lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur ou qu’ils deviennent la propriété du bailleur du fait que, par la survenance d’un sinistre garanti, il y a :

  • résiliation de plein droit du bail ou cessation de l’occupation
  • continuation du bail ou de l’occupation, mais refus du propriétaire de les remettre en état.

– pour la construction : les pierres, briques, moellons, bacs métalliques, béton, parpaings (ciment, mâchefer), pisé recouvert de mortier, colombage (matériaux traditionnels et armatures bois), verre armé, panneaux composites avec parement extérieur et intérieur en dur et tous autres matériaux classes « durs » par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
– pour la couverture : les tuiles, ardoises, bardeaux d’asphalte, métaux, béton, vitrage et tous autres matériaux classés « durs » par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
Il n’y u pas lieu de tenir compte des matériaux d’isolation et de parement.

– l’ensemble des biens mobiliers situes dans les locaux assures à l’adresse mentionnée aux Conditions Particulières, y compris les objets de valeur, destinés â l’usage privé et qui ne font pas l’objet d’une exclusion spécifique dans les garanties,
– et si vous êtes locataire les installations et aménagements immobiliers, exécutés à vos frais ou acquis par vous s’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur.

– lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 200€

  • les bijoux,
  • les montres,
  • les pierres précieuses et perles fines ou de culture, montés ou non,
  • les objets en métal précieux massif (or, argent, platine, vermeil),
  • les tableaux, sculptures, fourrures, tapis et tapisseries entièrement exécutés à la main, d’une valeur supérieure à 2 000€
  • les collections d’une valeur globale supérieure à 5 000€
  • les meubles d’une valeur unitaire supérieure à 7 500€. Les équipements des cuisines aménagées et des salles de bains ne sont pas considérés comme objets de valeur.

La valeur prise en compte est celle au jour du sinistre par référence aux prix pratiqués en salle des ventes, à défaut en valeur de marche.