Toutes les réponses à vos questions

Scolaire

e-novass repond à vos questions pour l’assurance Scolaire

Les frais de souscription sont des frais perçus par le site e-novass.com.
Ces frais sont perçus uniquement lors de la souscription d’un contrat ou lors de la modification d’un contrat.
Les années suivantes, à l’échéance de votre contrat, ces frais ne sont plus facturés.
En percevant des frais de souscription uniquement à la souscription ou à la modification du contrat, nous vous faisons bénéficier les années suivantes des meilleurs tarifs.
C’est ainsi que chez e-novass.com nous remercions nos clients pour leur fidélité.

Lorsque vous aurez effectué un devis, vous aurez le choix de le sauvegarder ou de souscrire le contrat.
Si vous choisissiez de sauvegarder le devis, vous le retrouverez dans votre espace client.
Si vous décidez de souscrire le contrat, il vous suffira de vous munir de votre carte bancaire (CB) pour vous acquitter des frais de souscription de 5 ans. (Ils sont factures uniquement a la souscription du contrat et non plus les années suivantes)
Munissez-vous de votre RIB qu’il faudra également nous transmettre, accompagne de l’autorisation de prélèvement, (SEPA) via votre espace client.
Des la mise en place du contrat, vous recevrez un mail de confirmation et vous trouverez sur votre Espace client votre contrat.

Une fois client, vous aurez certainement un jour des questions sur vos garanties, sur vos primes, sur un éventuel sinistre, etc… En tant qu’assuré, vous découvrirez sur votre Espace Client notre Service Clients qui sera à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.

En cas de sinistre, notre Service Client sera à votre disposition pour vous guider et vous accompagner. En tant qu’assuré, grâce à notre Service Clients accessible depuis votre espace client, vous pourrez déclarer votre sinistre en ligne et ainsi gagner du temps.
Vous y trouverez également tous les documents nécessaires à la bonne gestion de votre sinistre.

En cas de changement de situation ou de risque, tel qu’un changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques ou bancaires… En tant qu’assuré, grâce à notre Service Clients accessible depuis votre espace client, vous pourrez déclarer le changement en ligne et ainsi gagner du temps. Notre Service Clients sera également à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.

Oui, vous pouvez immédiatement souscrire le contrat « Scolaire 24/24H ». Les incidents survenant après la souscription seront garantis selon les dispositions générales et particulières du contrat.
Si vous avez déjà une assurance scolaire, n’oubliez pas de demander la résiliation à la prochaine échéance.

La majorité des contrats se renouvellent automatiquement chaque année. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat à la date d’échéance annuelle, en respectant le préavis (entre 1 et 2 mois) fixé par l’assureur.
Exemple : pour une échéance au 1er janvier avec deux mois de préavis, votre courrier doit être posté au plus tard le 31.10.
Une nouvelle loi vous permet cependant de résilier votre contrat lorsque vous avez connaissance (l’avis d’échéance) de la nouvelle prime à payer. En effet, grâce à la Loi Chatel, vous disposez d’un délai de 20 jours pour résilier votre contrat à partir de la date d’envoi de l’avis d’échéance par la compagnie. (Cachet de la poste faisant foi)
Exemple : votre assureur actuel poste l’avis d’échéance le 5 décembre pour une échéance au 1er janvier. Vous avez jusqu’au 25 décembre pour demander la résiliation.

– A l’échéance anniversaire de votre contrat en respectant le préavis imposé par l’assureur (1 ou 2 mois). Selon l’article L 113.12 du code des assurances.<br>
– En cas de changement de situation professionnelle, matrimoniale ou de régime social.
La résiliation doit être faite dans les 3 mois qui suivent l’évènement et prend effet 1 mois après notification par courrier recommandé. Selon l’article L 113.16 du code des assurances.<br>
– Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez de 20 jours après l’envoi de l’avis d’échéance par la compagnie pour demander la résiliation. Ce délai de 20 jours court à partir de la date d’envoi de l’avis (il est conseillé de conserver l’enveloppe). Selon l’article L 113.15 du code des assurances.

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires figurant au programme scolaire.
Cependant, l’assurance scolaire est obligatoire pour les activités extra-scolaire, telles que les promenades, classe verte, classe de neige, visites et sorties diverses, etc…
En souscrivant l’assurance scolaire 24 / 24h votre enfant est couvert pour les activités scolaire et extra-scolaire.

Contrairement à de nombreuses assurances scolaires, nous proposons une assurance scolaire qui couvre votre enfant pour les dommages corporels : invalidité, frais de soins, etc… Mais également pour les dommages matériels : la bicyclette, les vêtements, le soutien scolaire à domicile, etc… Cependant, notre contrat ne prévoit pas la garantie responsabilité civile qui est TOUJOURS garantie dans votre assurance habitation. C’est ainsi, en évitant les doublons d’assurances que nous arrivons à être si compétitifs.

Cette garantie est comprise dans votre assurance habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle vous couvre vous, ainsi que les personnes vivant dans votre foyer pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée. Qu’il s’agisse de dommages causés par votre fait (vous faites tomber une TV dans un supermarché), du fait de votre bâtiment (une tuile qui tombe sur un passant), du fait du vos enfants (votre enfant casse le portail de votre voisin) et du fait de vos animaux domestiques (votre chien mort un passant).
Vous êtes donc couvert pour les dommages causés à des tierces personnes, mais pas les dommages que vous causez à vos propres biens.

Toutes les définitions

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime et/ou à la chose endommagée constituant la clause exclusive des dommages corporels, matériels et immatériels consécutif.

La personne physique ou morale qui est preneur du contrat et en assume les obligations.

L’élève ou l’étudiant désigné au certificat d’adhésion et sur la tête de qui repose l’assurance.

Stabilisation durable de l’état de santé de l’assuré, ayant fait l’objet d’un constat médical, cet état n’étant plus susceptible d’évoluer vers une amélioration ou une aggravation.

Somme restant à la charge de l’assuré.

Réduction définitive de certaines fonctions physiques, psychosensorielles, intellectuelles, appréciées médicalement à la date de consolidation en comparant l’état subsistant après l’accident, à l’état de santé antérieur à l’événement garanti.

Le fait de recevoir des soins dans un établissement hospitalier (hôpital ou clinique habilité à pratiquer des actes et traitements médicaux auprès de personnes accidentées, possédant les autorisations administratives locales permettant ces pratiques ainsi que le personnel compétent).

Délai au-delà duquel aucune action ne peut plus être intentée.

Substitution de l’assureur dans les droits et actions de l’assuré ou du bénéficiaire du contrat à l’encontre de tout tiers. L’assureur ne peut recourir contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer de l’assuré, sauf le cas de malveillance commise par une de ces personnes. La subrogation est limitée au montant des indemnités versées.