Toutes les réponses à vos questions

e-novass repond à vos questions pour la protection juridique

Les frais de souscription sont des frais perçus par le site e-novass.com.
Ces frais sont perçus uniquement lors de la souscription d’un contrat ou lors de la modification d’un contrat.
Les années suivantes, à l’échéance de votre contrat, ces frais ne sont plus facturés.
En percevant des frais de souscription uniquement à la souscription ou à la modification du contrat, nous vous faisons bénéficier les années suivantes des meilleurs tarifs.
C’est ainsi que chez e-novass.com nous remercions nos clients pour leur fidélité.

Lorsque vous aurez créé un devis, vous aurez le choix de l’enregistrer ce qui vous permettra d’y accéder ultérieurement via votre espace client ou de souscrire le contrat. Si vous choisissez de souscrire le contrat, il vous suffira de vous munir de votre RIB (qu’il faudra nous transmettre afin de valider la souscription) et de votre carte bancaire pour vous acquitter des frais de souscription de 5 €. Vous pourrez nous transmettre le RIB ultérieurement sur votre Espace Client. Dès la mise en place du contrat, vous recevrez un mail de confirmation et vous trouverez sur votre Espace client votre contrat.

Une fois client, vous aurez certainement un jour des questions sur vos garanties, sur vos primes, sur un éventuel sinistre, etc? En tant qu’assuré, vous découvrirez sur votre Espace Client notre Service Clients qui sera à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.

En cas de sinistre, notre Service Client sera à votre disposition pour vous guider et vous accompagner. En tant que client, grâce à notre Service Clients accessible depuis votre espace client, vous pourrez déclarer votre sinistre en ligne et ainsi gagner du temps. Vous y trouverez également tous les documents nécessaires à la bonne gestion de votre sinistre.

En cas de changement de situation ou de risque, tel que l’agrandissement de votre maison, l’installation d’une piscine ou simplement le changement de vos coordonnées téléphoniques ou bancaires?. En tant qu’assuré, grâce à notre Service Clients accessible depuis votre espace client, vous pourrez déclarer le changement en ligne et ainsi gagner du temps. Notre Service Clients sera également à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.

Oui, vous pouvez immédiatement souscrire l’une de nos formules Multirisque Habitation. Les incidents survenant après la souscription seront garantis selon les dispositions générales et particulières du contrat.

Dans le cadre de la Loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment après une année d?engagement. Le nouvel assureur se charge des démarches et la résiliation est effective un mois après la demande. Nous vous invitons à nous contacter par e-mail, en nous transmettant le N° de contrat et les coordonnées de votre assureur. Dès réception, nous vous transmettrons les documents à nous retourner signer, qui nous permettrons de procéder à la résiliation auprès de votre assureur. – Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez de 20 jours après l’envoi de l’avis d’échéance par la compagnie pour demander la résiliation. Ce délai de 20 jours court à partir de la date d’envoi de l’avis (il est conseillé de conserver l’enveloppe). Selon l’article L 113.15 du code des assurances. – A l’échéance anniversaire de votre contrat en respectant le préavis imposé par l’assureur (1 ou 2 mois). Selon l’article L 113.12 du code des assurances. – En cas de changement d’adresse, justifiez votre déménagement avec un état des lieux de sortie si vous êtes locataire ou un acte de vente si vous êtes propriétaire. La résiliation prend effet 1 mois après notification par courrier recommandé. Selon l’article L 113.16 du code des assurances.

Toutes les définitions

Période comprise entre deux échéances principale de cotisation. Toutefois, si la date de prise d’effet est distincte de l’échéance principale, la première année d’assurance est la période comprise entre cette date et la prochaine échéance principale. Par ailleurs, si l’assurance expire entre deux échéances principales, la dernière année d’assurance est la période comprise entre la date d’échéance principale et la date d’expiration.

Vous-même, en qualité de souscripteur du contrat, votre conjoint non séparé, votre concubin notoire ou partenaire signataire d’un Pacte Civile de Solidarité ainsi que vos enfants à charge au sens fiscal du terme.

Votre adversaire. (non bénéficiaire de présent contrat)

Le Code des Assurances.

Le montant du litige, hors pénalité de retard, intérêt et demandes annexes. Pour les contrats dont l’application s’échelonne dans le temps et avec une périodicité convenue, le montant du litige correspond à une échéance.

Opposition d’intérêts avec autrui ou situation revêtant un caractère conflictuel pouvant générer une poursuite ou une procédure.

La Société d’Assurance désignée en en-tête.

Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.

Vous-même en qualité d’assuré.